logo

Financement - Prêt Fonds d'aide de relance régionale (FARR)

A  A  A

 
 
Le programme de Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) de Prescott-Russell est un soutien financier aux PME pour composer avec les répercussions de la COVID-19.  Cet accès au financement a pour but d’aider aux PME, y compris les entreprises à vocation sociale et les organismes à but non lucratif, qui ne sont pas en mesure d’accéder aux mesures de soutien existantes du gouvernement, ou qui ne peuvent pas obtenir un prêt ou de crédits auprès des institutions financières traditionnelles, et qui ont besoin de fonds de roulement.  

Activités de projet

Les projets d'entreprise ou d'organismes à but non lucratif suivants seront priorisés, sans toutefois s'y limiter: 

 
  • Innovation:  Soutenir les projets d'entreprises ou d'organismes qui favorisent l'innovation, l'adoption des technologies et la connectivité numérique;
  • Fabrication de pointe: Soutenir les projets d'entreprises ou d'organismes dans le développement et l'adoption de technologies innovantes afin de créer de nouveaux produits, d'améliorer les processus et d'établir des méthodes de travail plus efficaces et plus rentables;
  • Agroalimentaire et transformation des aliments:  Soutenir les projets d'entreprises ou d'organismes dans le développement et l'amélioration de la transformation et l'optimisation des aliments et des boissons;
  • Technologies propres:  Soutenir les projets d'entreprises ou d'organismes dans le développement et la mise en oeuvre de processus, de produits ou de services qui réduisent ou éliminent les répercussions sur l'environnement;
  • Industries numériques: Soutenir les projets d'entreprises ou d'organismes dans le développement, la mise en oeuvre ou l'expansion des technologies de l'information et des communications.  Les secteurs comprennent: les médias numériques et interactifs, les industries du contenu, ainsi que les fabricants et les entreprises de services qui utilisent la créativité, le talent et les compétences numériques afin de saisir, de transmettre et d'afficher les données et des renseignements par voie électronique;
  • Santé et biosciences:  Soutenir les projets d'entreprises ou d'organismes dans le développement et la fabrication de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et d'innovations biomédicales.  Soutenir et aider les producteurs de solutions numériques en matière de santé et de technologies de rupture (intelligence artificielle, analyse des mégadonnées, impressions 3D, robotiques et nanotechnologies);
  • Inclusivité:  Soutenir les projets d'entreprises ou d'organismes axés sur l'intégration: jeunes, femmes entrepreneures, peuples autochtones, communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), personnes handicapées, immigrants, minorités visibles et les membres des communautés lesbiennes, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bispirituelle (LGBTQ2);
  • Tourisme: Soutenir et encourager le tourisme en général et autochtone en tant que moteur économique dans la région.

 

LIGNES DIRECTRICES GUIDE DE DEMANDE SOUMETTRE LA DEMANDE

                                        

Le requérant doit fournir les éléments suivants :
  • une description des répercussions actuelles de la COVID-19 sur l’entreprise (ex : renseignements sur la fermeture, licenciements, revenus, etc.);
  • l’utilisation prévue du financement et résultat associés au soutien FARR (ex : activités principales, efforts pour éviter les licenciements ou la fermeture, intention de maintenir les emplois avec un fonds de roulement supplémentaire) - voir coûts admissibles;
  • les renseignements financiers démontrant les revenus totaux et les revenus ou les pertes nets, le capital providentiel ou de risque, les arriérés sur les dettes, etc. (ex : états financiers, états financiers intermédiaires récents, mission d’examen, avis au lecteur, renseignements financiers attestés par le DPF ou le PDG ou son équivalent);
  • une attestation d’autres mesures de soutien fédérales ou provinciales pour lesquelles vous avez présenté une demande, étiez inadmissible ou avez été refusé, ou démontrant que vous rencontrez encore des problèmes de pression financière malgré l’accès à d’autres mesures, y compris, mais sans limiter :
    • Programme de crédit aux entreprises (PCE);
    • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC);
    • Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – reçue par le requérant ou son propriétaire;
    • Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC);
    • Subvention salariale temporaire de 10% de l’ARC;
    • Programme de Travail partagé de Service Canada;
    • Subvention salariale du PARI-CNRC;
    • Prêts d’urgence par l’entremise de la SDCPR;
    • Prêt de soutien aux entreprises autochtones;
    • Programme de prêts conjoints de BDC pour les PME;
    • Autres programmes fédéraux annoncés (veuillez préciser).
 
Critères d’admissibilités
L’entreprise :
  • doit être établie avant le 1er mars 2020;
  • doit être située dans Prescott-Russell;
  • doit être touchée négativement par la pandémie de COVID-19;
  • doit être viable et sans problèmes de pression financière ou autres problèmes financiers avant le 1er mars 2020;
  • doit avoir tenté d’accéder à d’autres mesures d’aide fédérale ou provinciale et était inadmissible, a été refusé ou ont besoin de financement pour des dépenses dépassant l’aide déjà reçue;
  • n’a pas demandé, de demandera pas ou n’acceptera pas une autre aide financière équivalente du gouvernement du Canada.
 
L’entreprise ne recevra pas de financement des deux (FARR de la SDCPR et FARR de FedDev Ontario).  Un formulaire d’attestation à cet effet doit être signée et soumise avec la demande.
 
Coûts admissible Coûts non admissibles
Les frais de location Tous les coûts jugés non raisonnables ou non directement liés aux frais de fonctionnement fixes d’une entreprise
Salaires et avantages sociaux
  • L’aide ne sera envisagée que si l’entreprise n’est pas admissible ou si elle a refusé l’aide de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SUCC) ou du Programme d’aide à l’innovation (PAI) du PARI-CNRC pour les entreprises qui sont à l’tape précédant la réalisation de revenus
Paiements mensuels de l’hypothèque et de prêt
Les impôts et taxes Nouvelles dépenses d'investissement
Les services publics Refinancement d’une dette existante
Les fourniture de nettoyage; les mesures de sécurité supplémentaire Coûts d’amortissement et de survaleur
Les intérêts/frais bancaires  Acquisition de terrains et de bâtiments
Les honoraires professionnels  
Les paiements mensuels d’assurance  
Le loyer
  • Les demandeurs sont censés chercher, avec leur propriétaire, à avoir accès à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises
 
Autres dépenses admissibles associées au ré-outillage, à la refonte des flux de travail, à l'automatisation, à la robotique, au développement de nouveaux marchés, etc.  

Paramètres :
  • Prêt maximal de 40,000$;
  • 0% d’intérêt et aucun paiement du principal jusqu’au 31 décembre 2022;
  • Possibilité de rembourser le principal est volontaire et à tout moment;
  • 25% (jusqu’à concurrence de 10,000$) du prêt peut être annulé à condition que le bénéficiaire ait payé 75% du montant du prêt initial avant le 31 décembre 2022;
  • Si le requérant ne peut pas rembourser le prêt avant le 31 décembre 2022, le prêt sera converti en un prêt à terme de 3 ans avec un taux d’intérêt allant jusqu’à 5% à compter du 1er janvier 2023.  Le solde intégral soit être remboursé au plus tard le 31 décembre 2025.
 
GUIDE DE DEMANDE
 
Le Fonds d’aide de relance régionale (FARR) de Prescott-Russell fournira des contributions financières (prêts sans intérêt) pour aider à soutenir les coûts de fonctionnement fixes des PME, dont les revenus ont été touchés par la pandémie de COVID-19.

Ce Guide de demande est conçu pour donner des conseils et instructions au demandeur sur les questions et documents requis à soumettre avec la demande.


La demande
Remplissez tous les champs obligatoires de chaque section.  
 
  1. Utilisez les meilleurs renseignements disponibles.
  2. Vous assurez de bien lire et comprendre les questions et documents à soumettre.  Veuillez nous contacter si vous avez des questions à info@sdcpr-prcdc.ca
  3. Vous assurez que les informations (incluant les montants de recettes et dettes) soumises sont complètes, véridiques, exactes et précises.
  4. Vous comprenez que les demandes incomplètes, dans lesquelles il manque des renseignements ou des documents obligatoires, ne seront pas évaluées et seront considérées comme inadmissibles à un financement.
  5. Vous comprenez que l’accès au financement a pour but d’aider aux PME, y compris les entreprises à vocation sociale, qui ne sont pas en mesure d’accéder aux mesures de soutien existantes du gouvernement, ou qui ne peuvent pas obtenir un prêt ou de crédits auprès des institutions financières traditionnelles, et qui ont besoin de fonds de roulement.
  6. Vous comprenez que les renseignements que contient la demande de financement sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les étapes
  1. Consultez la section sur l’admissibilité des Lignes directrices pour vous assurer que votre entreprise répond aux critères d’admissibilité.
  2. Télécharger les documents suivants, remplir et soumettre avec votre demande :
    1. Annexe A – Prévisions des résultats
    2. Annexe C – Bilan personnel
    3. Avis de consentement à la SDCPR
    4. Divulgation de renseignements personnels
    5. Divulgation de renseignements sur l’entreprise
    6. Attestation du client
  3. Cliquez sur le lien pour la demande de financement du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) de Prescott-Russell.  Vous pouvez sauvegarder votre demande s’il est incomplet et continuer plus tard.
  4. Remplissez le formulaire de demande en vous assurant que les informations (incluant les montants de recettes et dettes) soumises sont complètes, véridiques, exactes et précises
  5. Joignez les documents suivants avec votre demande.  Les demandes incomplètes, dans lesquelles il manque des renseignements ou des documents obligatoires, ne seront pas évaluées et seront considérées comme inadmissibles à un financement :
    1. Annexe A – Prévisions des résultats
    2. Annexe C – Bilan personnel
    3. Avis de consentement à la SDCPR
    4. Divulgation de renseignements personnels
    5. Divulgation de renseignements sur l’entreprise
    6. Attestation du client
    7. États financiers les plus récents de votre entreprise. (audités, Avis aux lecteurs ou Mission d'examen)
    8. États financiers intermédiaires récents
    9. Permis principaux d'entreprise ou vos documents d'incorporation
  6. Dès que votre demande est complète, soumettez la demande.  Vous allez recevoir un courriel de confirmation pour vos dossiers.
  7. Réception de la demande.
  8. Évaluation si la demande est complète, incluant document requis.
  9. Si complète, validation des informations
  10. Analyse approfondie de la demande
  11. Préparation du dossier avec diligence raisonnable et soumission du dossier aux membres du conseil d’administration de la SDCPR pour évaluation et décision d’approbation ou refus dans les 10 jours ouvrables suivants la réception de la demande complète
  12. Toute communication se fera virtuellement jusqu’à nouvel ordre.

SOUMETTRE LA DEMANDE

Télécharger les documents suivants, remplir et soumettre avec votre demande :

Pour télécharger la version imprimable de la demande de financement   À NOTER:  SEULEMENT LA VERSION EN LIGNE SERA ACCEPTÉE


Pour télécharger la version en ligne de la demande de financement