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Programmes - Initiative d'innovation rurale de l'est de l'Ontario (IIR)

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Le financement sera accordé à des projets novateurs provenant des entreprises et organismes situés dans Prescott-Russell qui permettront:
  • d’augmenter le nombre d’entreprises à forte croissance;

  • de renforcer les grappes clés et miser sur les domaines d’innovation régionaux;

  • d’accroître la commercialisation de technologies, de produits ou de procédés nouveaux et novateurs;

  • d’accroître les investissements des entreprises dans l’adoption et l’adaptation de technologies de pointe;

  • de créer et maintenir des emplois hautement spécialisés;

  • d’augmenter la valeur des exportations;

  • de promouvoir la croissance inclusive et la participation des groupes traditionnellement sous-représentés comme les femmes, les Autochtones et les jeunes entrepreneurs;

  • d’accroître les possibilités et de renforcer les réseaux afin de stimuler la croissance et d’appuyer l’attraction et la rétention des entreprises et des talents dans la région de Prescott-Russell.


​INFORMATION

Toutes questions sur le processus de demande et les exigences doit être adressée à :
 
John Candie, Directeur général
Société de développement communautaire de Prescott-Russell
519 rue Main Est
Hawkesbury, ON K6A 1B3
T: 613-632-0918 x 203

jcandie@sdcpr-prcdc.ca

LIGNES DIRECTRICES

DESCRIPTION, BUT ET OBJECTIF DU PROJET

Le projet permettra d’assurer la continuité des services et des investissements dans les régions rurales de l’est de l’Ontario, qui continuent de faire face à des défis tels que des niveaux de revenu plus faibles, moins de possibilités d’emploi et l’exode de travailleurs qualifiés.
 

BÉNÉFICIAIRES
► ADMISSIBLES

  • entreprise commerciales légales opérantes et situées dans la zone géographique de Prescott-Russell et ayant un minimum de deux ans d’opérations dans Prescott-Russell: individus, corporations, partenariats et coopératives;
  • organismes sans but lucratif opérants et situés dans la zone géographique de Prescott-Russell et ayant un minimum de deux ans d’opérations dans Prescott-Russell, qui ont comme mandat et mission d’appuyer directement la croissance des affaires des entreprises et des entrepreneurs;
  • organismes autochtones opérants et situés dans la zone géographique de Prescott-Russell qui ont comme mandat et mission d’appuyer directement la croissance des affaires des entreprises et des entrepreneurs;
  • établissements d'enseignement postsecondaires opérants et situés dans la zone géographique de Prescott-Russell qui contribuent au développement de nouveaux entrepreneurs et de nouvelles entreprises.

► NON ADMISSIBLES

  • les ministères, sociétés d’État et commissions des gouvernements fédéral ou provincial;
  • les clubs sociaux;
  • entreprises ou organismes ayant moins de deux ans d’opération dans Prescott-Russell.


ACTIVITÉ ADMISSIBLES

Parmi les activités admissibles, mais non limitées, on retrouve :
  • la fabrication de pointe;
  • les technologies propres;
  • les industries numériques;
  • l’agroalimentaire et la transformation des aliments;
  • les projets axés sur l’inclusivité : les jeunes, les femmes entrepreneures, les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes handicapées, les immigrants et les minorités visibles.


COÛTS

► ADMISSIBLES

(Tous les coûts admissibles doivent être reliés directement au projet)
  • Main-d’œuvre (jusqu’à50%)
    • Salaire de nouveaux employés (voir Annexe 1)
    • Salaire des employés pendant la formation
  • Expertise (jusqu’à50%)
    • Honoraires de consultants (certification, formation, gestion des ressources humaines)
    • Honoraires professionnels (avocat, comptable)
  • Dépenses autres qu'en capital (jusqu’à 50%)
    • Communication et promotion
    • Matériaux et fournitures
    • Formation (sur place, en ligne, déplacement voir Annexe 1)
  • Dépenses en capital (jusqu’à 50%)
    • Équipements
    • Amélioration locative
    • Technologie de l'information

► NON ADMISSIBLES

  • Coûts qui ne sont pas jugés différentiels ou non directement reliés au projet
  • Coûts encourus avant la date de l'entente signée entre les parties
  • Coûts associés au développement de sites web de base
  • Coûts de terrain, achat d'édifice ou de véhicule
  • Coûts des actifs intangibles comme l'achalandage, qu'il soit capitalisé ou imputés à l'exercice
  • Coûts des salaires des propriétaires et des employés existants
  • Coûts des inventaires
  • Coûts d'exploitation de base
  • Coûts associés au développement de plans stratégiques et études de faisabilité
  • Infrastructure municipale

FINANCEMENT

Le financement aux projets admissibles à but non lucratif prendra la forme de contributions non remboursables aux coûts de projet direct admissibles et pourra représenter jusqu'à 50 % des coûts admissibles jusqu’à un maximum de 50 000 $ par projet admissible pour la durée de l’entente (2019-2021).
 
Le financement aux projets admissibles
du secteur privé à but lucratif prendra la forme de contributions non remboursables aux coûts de projet direct admissibles et pourra représenter jusqu'à 50 % des coûts admissibles jusqu'à 100 000 $ par projet admissible pour la durée de l’entente (2019-2021).
 
Les projets pluriannuels doivent être soutenus par un budget détaillé pour chaque année. Les fonds alloués au cours d'un exercice ne peuvent être transférés dans un autre.
 

Aucun projet inférieur à 50,000$ ne sera accepté.
 

PROCESSUS DE DEMANDE

Les demandes ne seront étudiées que lorsque le formulaire de demande rempli, le budget et tous les documents afférents seront reçus.  Le candidat doit soumettre une version électronique et une copie papier de tous les documents. 
 
Les demandes seront reçues de façon continue, premier arrivé, premier servi. Le programme se poursuivra jusqu'à épuisement des fonds.

 

PROCESSUS D'APPROBATION

Après réception de la demande remplie et de tous les documents afférents, les demandes seront évaluées à l'interne à la lumière des critères du programme. 
 
Les projets devraient favoriser la croissance des entreprises et permettre aux PME d’adopter le rythme rapide des technologies perturbatrices en soutenant l’adoption de processus d’affaires et d’innovation de pointe (par exemple, nouveaux matériaux, logiciels de services à la fine pointe, solutions intégrées, informatique en nuage, prototype rapide et ingénierie, robotique et automatisation, apprentissage machine et intelligence étendues, etc.)
 
Les projets IIR sont présentés au conseil d'administration pour approbation tous les mois. Une décision est rendue dans les quatre à huit semaines.  Les candidats seront avisés quant à l'approbation ou le rejet de leur demande. 

 

PROCESSUS RELIÉ AU PROJET

Les candidats retenus recevront un accord contractuel énumérant les modalités, les exigences de rapport et le calendrier de versements. Les rapports d'activités et les formulaires de réclamation accompagneront le contrat et seront expliqués.  Les coûts encourus avant la date d'approbation du projet ne seront pas admissibles. 
 
Les paiements sont versés en guise de remboursement lorsque les documents de réclamation sont soumis avec les factures et les preuves de paiement. Une réclamation peut être faite une fois par mois seulement et au moins quatre fois par année. Un montant de 10 % de la contribution sera retenu jusqu'à la fin du projet et la réception du rapport final.

 

PAIEMENTS

La SDCPR traitera la demande de remboursement et enverra un avis de paiement au bénéficiaire quand un paiement aura été effectué, lequel fera état des sommes réclamées à ce jour et du solde de la contribution (délai de 30 jours).

Note: La SDCPR accepte les demandes électroniques pour toutes les réclamations SAUF la réclamation finale; les documents originaux doivent être déposés ou envoyés par la poste.
 

FORMULAIRE DE DEMANDE

► DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER 

Pour la demande Pour les réclamations

► DOCUMENTS À SOUMETTRE

Pour la demande
  • Formulaire de demande - en ligne;
  • Budget du projet;
  • États financiers.  Veuillez joindre vos états financier pour les deux exercise fiscaux les plus récents et l'état financier pour l'exercise en cours;
  • Inscriptions au registre des entreprises, articles d'incorporation ou lettres patentes;
  • Avis de l'Agence de revenu du Canada le plus récent;
  • Avis sur la taxe de vente harmonisée (TVH) le plus récent;
  • Avis de taxes municipales le plus récent;
  • Pour les OBNL - Résolution du conseil d'administration et liste des membres du conseil;
  • Demande de proposition (DP) – les projets qui impliquent l'embauche d'un consultant doivent fournir une DP pour le recrutement et l'embauche du consultant (le cas échéant);
  • Deux devis pour les articles à acheter ou les services à fournir (le cas échéant) (NOTE : les consultants et les achats doivent être sans lien de dépendance pour être admissibles);
  • Plan de cours ou information sur le cours (le cas échéant);
  • Description de tâches des nouveaux employés (le cas échéant);
  • Lettres d'appui des partenaires (le cas échéant).
Pour les réclamations
  • Formulaire de réclamation (3 onglets)
  • Rapport mi-mandat
  • Rapport final


 

INFORMATION

Toutes questions sur le processus de demande et les exigences doit être adressée à :
 
John Candie, Directeur général
Société de développement communautaire de Prescott-Russell
519 rue Main Est
Hawkesbury, ON K6A 1B3
T: 613-632-0918 x 203

jcandie@sdcpr-prcdc.ca