CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Veuillez lire attentivement les critères d'admissibilités pour chaque type de prêt et vous assurer que vous et votre entreprise remplissez ces conditions.


Le prêt Express ne peut servir à rembourser des dettes ou obligations encourues envers le gouvernement du Canada, gouvernement de l'Ontario ou tout autre gouvernement municipal et/ou régional.  Ni bourses, ni octrois, ni prêts non remboursables ne sont disponibles sous le programme du prêt Express.  

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
  1. L'entreprise doit avoir complété un minimum de deux exercices financiers comptables.
  2. L'entreprise doit être située dans les comtés unis de Prescott et Russell.
  3. Le siège social doit être enregistré en Ontario.
  4. L'entreprise doit créer ou maintenir des emplois.
  5. Le requérant doit avoir été refusé par une institution financière ou crée un partenariat avec une institution financière.
  6. Autant l'entreprise que le propriétaire doivent fournir preuve qu'ils sont à jour au niveau des retenues gouvernementales.
Le prêt Jeune entrepreneur ne peut servir à rembourser des dettes ou obligations encourues envers le gouvernement du Canada, gouvernement de l'Ontario ou tout autre gouvernement municipal et/ou régional.  Ni bourses, ni octrois, ni prêts non remboursables ne sont disponibles sous le programme du prêt Jeune entrepreneur.  

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
  1. La demande de prêt doit concerner le démarrage, le maintien ou l'expansion d'une entreprise.
  2. L'entreprise doit être située dans les comtés unis de Prescott et Russell.
  3. Le siège social doit être enregistré en Ontario.
  4. L'entreprise doit créer ou maintenir des emplois.
  5. Le requérant doit avoir été refusé par une institution financière ou crée un partenariat avec une institution financière.
  6. Autant l'entreprise que le propriétaire doivent fournir preuve qu'ils sont à jour au niveau des retenues gouvernementales.
Le prêt Fonds d'investissement ne peut servir à rembourser des dettes ou obligations encourues envers le gouvernement du Canada, gouvernement de l'Ontario ou tout autre gouvernement municipal et/ou régional.  Ni bourses, ni octrois, ni prêts non remboursables ne sont disponibles sous le programme du prêt du Fonds d'investissement.  

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
  1. La demande de prêt doit concerner le démarrage, le maintien ou l'expansion d'une entreprise.
  2. L'entreprise doit être située dans les comtés unis de Prescott et Russell.
  3. Le siège social doit être enregistré en Ontario.
  4. L'entreprise doit créer ou maintenir des emplois.
  5. Le requérant doit être en mesure de contribuer financièrement à son projet de financement.
  6. Le requérant doit avoir été refusé par une institution financière ou crée un partenariat avec une institution financière.
  7. Autant l'entreprise que le propriétaire doivent fournir preuve qu'ils sont à jour au niveau des retenues gouvernementales.
Le prêt IDESO ne peut servir à rembourser des dettes ou obligations encourues envers le gouvernement du Canada, gouvernement de l'Ontario ou tout autre gouvernement municipal et/ou régional.  Ni bourses, ni octrois, ni prêts non remboursables ne sont disponibles sous le programme du prêt IDESO.  

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
 
Toute entreprise ou entrepreneur doit être localisée ou envisage d'être relocalisée à l'intérieur des limites désignées dans le mandat du programme IDESO (cliquez ce LIEN pour liste des régions admissibles).  Le Fonds d'investissement de l'IDESO fournira de l'aide financière qu'aux entreprises francophones:
  • qui contribueront à améliorer la performance et la productivité de l'entreprise;
  • qui emploieront surtout des francophones pour remplir les emplois créés et/ou maintenus;
  • qui, selon son budget, présentent une possibilité raisonnable d'atteindre la validité économique;
  • qui a une offre active francophone (marketing, promotion, site web, etc.);
  • ne doivent pas porter atteinte aux bonnes moeurs (ne pas s'abonner à des activités illégales ou l'exploitation commerciale du sexe, de la religion, de la politique);
  • doivent démontrer qu'elles sont viables sur le plan commercial;
  • doivent démontrer la capacité de rembourser tous les fonds qui lui sont avancés par le Fonds d'investissement IDESO, sous forme de prêt ou de participation à son capital-actions;
  • doivent être en mesure de démontrer qu'elle a le potentiel voulu de créer de nouveaux emplois ou en maintenir sur le territoire désigné dans le mandat;
  • doivent être refusés ou faire partie d'un partenariat financier avec une institution financière;
  • le siège social doit être enregistré en Ontario.
 
Le Fonds d'investissement IDESO ne fournira pas d'aide financière sous forme de prêts et participation au capital-actions à un proposant lorsque:
  • aucun des emplois créés et/ou maintenus par le projet n'est occupé par un résident du territoire désigné dans le mandant;
  • il n'est pas raisonnable de croire que l'entreprise commerciale ou le projet n'atteindra la viabilité ou l'autosuffisance.