PRÊT IDESO
Le prêt Initiative de développement économique du sud de l'Ontario (IDESO), sous l'autorité du conseil d'administration, vise à résoudre les défis économiques de chaque région et à renforcer les réussites régionales en vue de favoriser la croissance durable dans les communautés minoritaires de langues officielles et à promouvoir le développement d'une nouvelle expertise dans le cadre de l'innovation, de la diversification des activités économiques et des partenariats ainsi qu'un appui accru des petites et moyennes entreprises.
L'IDESO est conçu afin de participer à des activités qui permettront de renforcer l'assise, la durabilité et la compétitivité des communautés francophones du sud de l'Ontario ou de répondre aux besoins déterminés et de favoriser la croissance économique des secteurs industriels déterminés œuvrant dans la communauté francophone et est dédié aux entrepreneurs et aux entreprises francophones situées dans le sud de l'Ontario, incluant les régions rurales et urbaines.
L'IDESO est conçu afin de participer à des activités qui permettront de renforcer l'assise, la durabilité et la compétitivité des communautés francophones du sud de l'Ontario ou de répondre aux besoins déterminés et de favoriser la croissance économique des secteurs industriels déterminés œuvrant dans la communauté francophone et est dédié aux entrepreneurs et aux entreprises francophones situées dans le sud de l'Ontario, incluant les régions rurales et urbaines.
- Prêts à terme jusqu'à un maximum de 30,000 $ du programme IDESO et un 15,000 $ additionnel de la Fondation franco-ontarienne sous forme de prêts financiers aux entreprises qui se qualifient.
- Taux d'intérêt applicable est le taux préférentiel de la SDCPR + 3%.
- Termes et remboursement flexibles.
- Possibilité d'un congé de remboursement de capital de 12 mois.
- Évaluation de la validité de votre projet et assistance pour obtenir du financement réaliste.
- Information concernant les programmes gouvernementaux et autres services disponibles pour les PME.
Le prêt IDESO ne peut servir à rembourser des dettes ou obligations encourues envers le gouvernement du Canada, gouvernement de l'Ontario ou tout autre gouvernement municipal et/ou régional. Ni bourses, ni octrois, ni prêts non remboursables ne sont disponibles sous le programme du prêt du Fonds d'investissement.
Pour être admissible à recevoir de l'aide financière, l'entreprise doit:
Pour être admissible à recevoir de l'aide financière, l'entreprise doit:
| Critères d'entreprise | |
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démontrer qu'il a une offre active francophone (marketing, promotion, site web, etc.) |
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être localisée ou envisager d'être localisée à l'intérieur des limites désignées dans les Comtés unis de Prescott et Russell (ou dans le sud de l'Ontario pour le prêt IDESO). |
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avoir un siège social enregistré en Ontario. |
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démontrer qu'elle a épuisé toutes autres voies de financement, soit par refus d'une institution financière ou en faisant partie d'un partenariat financier avec une institution financière ou organisme. |
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démontrer de ne pas porter atteinte aux bonnes moeurs (ne pas s'abonner à des activités illégales ou à l'exploitation commerciale du sexe, de la religion et/ou de la politique); |
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démontrer, autant l'entreprise que le(s) propriétaire(s), que les retenues gouvernementales sont à jour. |
| Critères de viabilité | |
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démontrer la viabilité sur le plan commercial; |
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démontrer qu'elle contribuera à améliorer la performance et la productivité de l'entreprise; |
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démontrer que, selon son bon jugement, présente une possibilité raisonnable d'atteindre la viabilité économique; |
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démontrer que l'entreprise proposée ou le projet atteindra la viabilité et l'autosuffisance; |
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démontrer la capacité de rembourser tous les fonds qui lui sont avancés par la SDPR sous forme de prêts ou de participation à son capital-action; |
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démontrer avoir le potentiel de contribuer financièrement au projet. |
| Critères d'emplois | |
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démontrer qu'elle a le potentiel voulu pour créer de nouveaux emplois et/ou en maintenir à l'intérieur des territoires désignés par la SDPR (Prescott et Russell et sud de l'Ontario). Cliquez ce LIEN pour liste des régions admissibles |
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démontrer qu'elle emploiera surtout des gens locaux pour remplir les postes créés et/ou maintenus. |
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démontrer qu'il emploiera surtout des francophones pour remplir les emplois créés et/ou maintenus |
Pour assurer un processus de demande fluide, veuillez préparer les documents suivants, car ils doivent être joints et soumis avec le formulaire de demande:
| Documents à soumettre avec la demande de financement | |
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Enregistrement d'entreprise ou articles d'incorporation. |
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Preuve d'identification avec photo (permis de conduire, passeport, carte santé) - chaque requérant |
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Preuve de citoyenneté résidence permanente pour nouvel arrivant (si applicable) - chaque requérant |
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Dernier rapport d'impôt de chaque requérant et des partenaires ou avis de cotisation - chaque requérant |
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Plus récents états financiers (si applicable). |
| Documents à télécharger et soumettre avec la demande de financement | |
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Annexe A - Prévisions des résultats |
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Annexe C - Bilan personnel - chaque requérant |
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Divulgation de renseignements personnels - chaque requérant (à télécharger si plus d'un propriétaire) |
Avant de soumettre une demande
- Avez-vous lu et compris tous les critères d'admissibilité? Êtes-vous éligible pour le financement selon ces critères?
- Avez-vous tous les documents requis pour soumettre votre demande?
- Vous avez des questions avant de commencer le processus de demande? Contactez-nous à info@sdcpr-prcdc.ca. Ça nous ferait plaisir de collaborer avec vous et de répondre à vos questions ou préoccupations.
Cliquez ce LIEN pour la version en ligne de la demande de financement du prêt IDESO
Si le Conseil d'administration refuse une proposition d'aide financière, le proposant pourra en appeler à la décision auprès du Conseil d'administration.
Si un client demande un appel, les membres du Conseil d'administration pourraient être invités à assister à une réunion avec le client en question. L'intention visée est de faire entendre l'appel par la majorité exigée au Conseil d'administration. Si la demande est subséquemment refusée lors de l'examen par le Conseil d'administration, le proposant n'aura aucun autre recours en appel.