SADC Prescott-Russell

• Prêt à terme jusqu'à un maximum de 30,000 $ sous forme de prêt financier aux entreprises qui se qualifient.
• Taux d'intérêt applicable est le taux préférentiel de la SDCPR + 3%.
• Termes et remboursement flexibles.
• Durée maximale de 5 ans.​
• Possibilité d'un congé de remboursement de capital pour les premiers 12 mois.
• Évaluation de la validité de votre projet et assistance pour obtenir du financement réaliste.

Critères d'admissibilité du projet:  Le projet doit
	répondre à un besoin clairement identifié dans la région de Prescott & Russell;
	être réalisable dans un horizon maximal de 12 à 60 mois;
	présenter des objectifs, activités et résultats clairement définis;
	inclure des indicateurs permettant de mesurer les retombées;
	démontrer un potentiel de pérennité ou d'effet structurant au-delà du financement accordé;

 

Conditions particulières:  Le ou la requérant(e) doit:
	fournir un plan d'affaires avec budget détaillé et équilibré;
	démontrer, lorsque possible, une contribution financière ou en nature provenant d'autres partenaires;
	accepter de participer aux activités de suivi et d'évaluation du programme IMPACT360
	produire un rapport final présentant les résultats atteints et l'utilisation des sommes reçues.

 

Dépenses admissibles	Dépenses non admissibles
Les dépenses peuvent couvrir: Salaires directement liés au projet. Honoraires professionnels. Achat ou location d'équipements. Matériel et fournitures. Développement technologique ou numérique. Activités de formation. Communications et marketing. Locations d'espaces. Améliorations locatives.	Le financement ne peut servir à: Combler un déficit d'exploitation. Refinancer une dette existante ou payer des taxes ou impôts. Financer des activités partisanes ou religieuses. Effectuer des dons à des tiers.

 
 

Veuillez soumettre les documents suivants avec votre demande de financement:
 

Documents à soumettre avec la demande de financement (chaque requérant)
	Enregistrement d'entreprise ou articles d'incorporation
	Preuve d'identification avec photo (permis de conduire, passeport, carte santé)
	Preuve de citoyenneté (pour nouvel arrivant - si applicable) - résidence permanente
	Dernier rapport d'impôt de chaque requérant et des partenaires ou avis de cotisation
	Plus récents états financiers (si applicable)
Documents à télécharger et soumettre avec la demande de financement (chaque requérant)
	Annexe A - Prévisions des résultats
	Annexe C - Bilan personnel de chaque requérant
	Divulgation de renseignements personnels de chaque requérant (à télécharger si plus d'un propriétaire)

Avant de soumettre une demande

1. Avez-vous lu et compris tous les critères d'admissibilité?  Êtes-vous éligible pour le financement selon ces critères?
2. Avez-vous tous les documents requis pour soumettre votre demande? 
3. Vous avez des questions avant de commencer le processus de demande? Contactez-nous à info@sdcpr-prcdc.ca. Ça nous ferait plaisir de collaborer avec vous et de répondre à vos questions ou préoccupations.

Cliquez ce LIEN pour la version en ligne de la demande de financement du prêt IMPACT360

Si le Conseil d'administration refuse une proposition d'aide financière, le proposant pourra en appeler à la décision auprès du Conseil d'administration.

Si un client demande un appel, les membres du Conseil d'administration pourraient être invités à assister à une réunion avec le client en question.  L'intention visée est de faire entendre l'appel par la majorité exigée au Conseil d'administration.  Si la demande est subséquemment refusée lors de l'examen par le Conseil d'administration, le proposant n'aura aucun autre recours en appel.