PRÊT EXPRESS
Le prêt Express, sous l'autorité du conseil d'administration, est créé pour favoriser la continuité des affaires des entreprises de Prescott-Russell. Que ce soit pour:
- les campagnes publicitaires;
- le marketing;
- les outils promotionnels;
- l'amélioration ou rafraîchissement des équipements;
- l'amélioration locative;
- l'augmentation d'inventaire;
- le soutien de fonds de roulement.
- Prêts à terme jusqu'à un maximum de 15,000 $ sous forme de prêts financiers aux entreprises qui se qualifient;
- Taux d'intérêt applicable est le taux préférentiel de la SDCPR + 3%;
- Termes et remboursement flexibles;
- Possibilité d'un congé de remboursement de capital de 12 mois
- Sur réception du dossier complet, une décision sera transmise en 72 heures (jours ouvrables);
- Évaluation de la validité de votre projet et assistance dans l'obtention d'un financement réaliste;
- Information sur les services gouvernementaux et autres programmes destinés aux PME.
Le prêt Express ne peut servir à rembourser des dettes ou obligations encourues envers le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario ou tout autre gouvernement municipal et/ou régional. Ni bourses, ni octrois, ni prêts non remboursables ne sont disponibles sous le programme du prêt du Fonds d'investissement.
Pour être admissible à recevoir de l'aide financière, l'entreprise doit:
Pour être admissible à recevoir de l'aide financière, l'entreprise doit:
| Critères d'entreprise | |
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être localisée ou envisager d'être localisée à l'intérieur des limites désignées dans les Comtés unis de Prescott et Russell (ou dans le sud de l'Ontario pour le prêt IDESO). |
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avoir un siège social enregistré en Ontario. |
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démontrer qu'elle a épuisé toutes autres voies de financement, soit par refus d'une institution financière ou en faisant partie d'un partenariat financier avec une institution financière ou organisme. |
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démontrer de ne pas porter atteinte aux bonnes moeurs (ne pas s'abonner à des activités illégales ou à l'exploitation commerciale du sexe, de la religion et/ou de la politique); |
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démontrer, autant l'entreprise que le(s) propriétaire(s), que les retenues gouvernementales sont à jour. |
| Critères de viabilité | |
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démontrer la viabilité sur le plan commercial; |
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démontrer qu'elle contribuera à améliorer la performance et la productivité de l'entreprise; |
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démontrer que, selon son bon jugement, présente une possibilité raisonnable d'atteindre la viabilité économique; |
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démontrer que l'entreprise proposée ou le projet atteindra la viabilité et l'autosuffisance; |
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démontrer la capacité de rembourser tous les fonds qui lui sont avancés par la SDPR sous forme de prêts ou de participation à son capital-action; |
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démontrer avoir le potentiel de contribuer financièrement au projet. |
| Critères d'emplois | |
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démontrer qu'elle a le potentiel voulu pour créer de nouveaux emplois et/ou en maintenir à l'intérieur des territoires désignés par la SDPR (Prescott et Russell et sud de l'Ontario); |
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démontrer qu'elle emploiera surtout des gens locaux pour remplir les postes créés et/ou maintenus. |
Veuillez soumettre les documents suivants avec votre demande de financement:
| Documents à soumettre avec la demande de financement (chaque requérant) | |
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Enregistrement d'entreprise ou articles d'incorporation |
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Preuve d'identification avec photo (permis de conduire, passeport, carte santé) |
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Preuve de citoyenneté (pour nouvel arrivant - si applicable) - résidence permanente |
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Dernier rapport d'impôt de chaque requérant et des partenaires ou avis de cotisation |
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Plus récents états financiers (si applicable) |
| Documents à télécharger et soumettre avec la demande de financement (chaque requérant) | |
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Annexe A - Prévisions des résultats |
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Annexe C - Bilan personnel de chaque requérant |
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Divulgation de renseignements personnels de chaque requérant (à télécharger si plus d'un propriétaire) |
Avant de soumettre une demande
- Avez-vous lu et compris tous les critères d'admissibilité? Êtes-vous éligible pour le financement selon ces critères?
- Avez-vous tous les documents requis pour soumettre votre demande?
- Vous avez des questions avant de commencer le processus de demande? Contactez-nous à info@sdcpr-prcdc.ca. Ça nous ferait plaisir de collaborer avec vous et de répondre à vos questions ou préoccupations.
Cliquez ce LIEN pour la version en ligne de la demande de financement du prêt Express.
Si le Conseil d'administration refuse une proposition d'aide financière, le proposant pourra en appeler à la décision auprès du Conseil d'administration.
Si un client demande un appel, les membres du Conseil d'administration pourraient être invités à assister à une réunion avec le client en question. L'intention visée est de faire entendre l'appel par la majorité exigée au Conseil d'administration. Si la demande est subséquemment refusée lors de l'examen par le Conseil d'administration, le proposant n'aura aucun autre recours en appel.