PRÊT FONDS D'INVESTISSEMENT

Calculatrice de prêt
      


Prêt Fonds d'investissement

Le prêt Fonds Investissement, sous l'autorité du conseil d'administration, ayant pour but de créer et de maintenir des emplois permanents à temps plein et/ou à temps partiel dans la région en fournissant aux nouvelles entreprises et aux entreprises existantes une source de financement qui comporte une structure souple au niveau de ses calendriers de remboursement.

SOUTIEN FINANCIER
  • Financement jusqu'à un maximum de 250 000$ sous forme de prêts financiers aux entreprises qualifiées;
  • Taux d'intérêt applicable est le taux préférentiel de la SDCPR + 3%;
  • Termes et remboursement flexibles;
  • Possibilité d'un congé de remboursement de capital de 12 mois;
  • Évaluation de la validité de votre projet et assistance dans l'obtention d'un financement réaliste;
  • Information sur les services gouvernementaux et autres programmes destinés aux PME.


Le prêt Fonds d'investissement ne peut servir à rembourser des dettes ou obligations encourues envers le gouvernement du Canada, gouvernement de l'Ontario ou tout autre gouvernement municipal et/ou régional.  Ni bourses, ni octrois, ni prêts non remboursables ne sont disponibles sous le programme du prêt du Fonds d'investissement.  

La demande de prêt doit concerner le démarrage, le maintien ou l'expansion d'une entreprise.
  1. L'entreprise doit être située dans les comtés unis de Prescott et Russell.
  2. Le siège social doit être enregistré en Ontario.
  3. L'entreprise doit créer ou maintenir des emplois.
  4. Le requérant doit être en mesure de contribuer financièrement à son projet de financement.
  5. Le requérant doit avoir été refusé par une institution financière ou crée un partenariat avec une institution financière.
  6. Autant l'entreprise que le propriétaire doit fournir preuve qu'ils sont à jour au niveau des retenues gouvernementales.
Veuillez télécharger et remplir les documents suivants et les soumettre avec votre demande de financement:
Veuillez soumettre les documents suivants avec votre demande de financement:
  • Copie de l'enregistrement d'entreprise ou articles d'incorporation;
  • Approbations, permis et études environnementales (si applicable);
  • Preuve d'identification avec photo;
  • Preuve de citoyenneté (pour nouvel arrivant - si applicable);
  • Plus récents états financiers (si applicable);
  • Dernier rapport d'impôt de chaque requérant et des partenaires ou avis de cotisation;
  • Lettre de refus ou preuve d'investissement de votre institution financière;
  • Divulgation de renseignements personnels de chaque requérant;
  • Divulgation de renseignements sur l'entreprise;
  • Avis de consentement à la Société de développement communautaire de Prescott-Russell de chaque requérant;
  • Annexe A - Prévisions des résultats;
  • Annexe C - Bilan personnel de chaque requérant.

Avant de soumettre une demande

Avez-vous lu tous les critères d'admissibilité?  Êtes-vous éligible pour le financement selon ces critères?

Avez-vous tous les documents demandés pour soumettre votre demande?
 
Veuillez cliquer ce LIEN pour télécharger la liste de documents à soumettre.  Quand toutes les cases seront cochées, vous serez prêt à remplir le formulaire de demande de financement.

Cliquez ce LIEN pour télécharger la version en ligne de la demande de financement du prêt Fonds d'investissement
Si le Conseil d'administration refuse une proposition d'aide financière, le proposant pourra en appeler de la décision auprès du Conseil d'administration.

Si un client demande un appel, les membres du Conseil d'administration pourraient être invités à assister à une réunion avec le client en question.  L'intention visée est de faire entendre l'appel par la majorité exigée au Conseil d'administration.  Si la demande est subséquemment refusée lors de l'examen par le Conseil d'administration, le proposant n'aura aucun autre recours en appel.