IIREO - Lignes directrices

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LIGNES DIRECTRICES

 

     DESCRIPTION, BUT ET OBJECTIF DU PROJET

 

Le projet permettra d’assurer la continuité des services et des investissements dans les régions rurales de l’est de l’Ontario, qui continuent de faire face à des défis tels que des niveaux de revenu plus faibles, moins de possibilités d’emploi et l’exode de travailleurs qualifiés.

     BÉNÉFICIAIRES

► BÉNÉFICIAIRES ADMISSIBLES

  • Entreprise commerciales légales opérantes et situées dans la zone géographique de Prescott-Russell et ayant un minimum de deux ans d’opérations dans Prescott-Russell: individus, corporations, partenariats et coopératives;
  • Organismes sans but lucratif opérants et situés dans la zone géographique de Prescott-Russell et ayant un minimum de deux ans d’opérations dans Prescott-Russell, qui ont comme mandat et mission d’appuyer directement la croissance des affaires des entreprises et des entrepreneurs;
  • Organismes autochtones opérants et situés dans la zone géographique de Prescott-Russell qui ont comme mandat et mission d’appuyer directement la croissance des affaires des entreprises et des entrepreneurs;
  • Établissements d'enseignement postsecondaires opérants et situés dans la zone géographique de Prescott-Russell qui contribuent au développement de nouveaux entrepreneurs et de nouvelles entreprises.

► BÉNÉFICIARIES NON ADMISSIBLES

  • Ministères, sociétés d’État et commissions des gouvernements fédéral ou provincial;
  • Gouvernements régionaux et municipalités;
  • Clubs sociaux;
  • Entreprises ou organismes ayant moins de deux ans d’opération dans Prescott-Russell.

           ACTIVITÉ ADMISSIBLES

Parmi les activités admissibles, mais non limitées, on retrouve :
  • la fabrication de pointe;
  • les technologies propres;
  • les industries numériques;
  • l’agroalimentaire et la transformation des aliments;
  • les projets axés sur l’inclusivité : les jeunes, les femmes entrepreneures, les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes handicapées, les immigrants et les minorités visibles.


     COÛTS

► ADMISSIBLES

(Tous les coûts admissibles doivent être reliés directement au projet)
  • Main-d’œuvre (jusqu’à 50%)
    • Salaire de nouveaux employés (voir Annexe 1)
    • Salaire des employés pendant la formation
  • Expertise (jusqu’à50%)
    • Honoraires de consultants (certification, formation, gestion des ressources humaines)
    • Honoraires professionnels (avocat, comptable)
  • Dépenses autres qu'en capital (jusqu’à 50%)
    • Communication et promotion
    • Matériaux et fournitures
    • Formation (sur place, en ligne, déplacement voir Annexe 1)
  • Dépenses en capital (jusqu’à 50%)
    • Équipements
    • Amélioration locative
    • Technologie de l'information

► NON ADMISSIBLES

  • Coûts qui ne sont pas jugés différentiels ou non directement reliés au projet
  • Coûts encourus avant la date de l'entente signée entre les parties
  • Coûts associés au développement de sites web de base
  • Coûts de terrain, achat d'édifice ou de véhicule
  • Coûts des actifs intangibles comme l'achalandage, qu'il soit capitalisé ou imputés à l'exercice
  • Coûts des salaires des propriétaires et des employés existants
  • Coûts des inventaires
  • Coûts d'exploitation de base
  • Coûts associés au développement de plans stratégiques et études de faisabilité
  • Infrastructure municipale


     FINANCEMENT

Le financement aux projets admissibles à but non lucratif prendra la forme de contributions non remboursables aux coûts de projet direct admissibles et pourra représenter jusqu'à 50 % des coûts admissibles jusqu’à un maximum de 50 000 $ par projet admissible pour la durée de l’entente (2020-2021).
 
Le financement aux projets admissibles du secteur privé à but lucratif prendra la forme de contributions non remboursables aux coûts de projet direct admissibles et pourra représenter jusqu'à 50 % des coûts admissibles jusqu'à 50 000 $ par projet admissible pour la durée de l’entente (2020-2021).
 
Les projets pluriannuels doivent être soutenus par un budget détaillé pour chaque année. Les fonds alloués au cours d'un exercice ne peuvent être transférés dans un autre.
 
Aucun projet inférieur à 100 000$ ne sera accepté.
 


     PROCESSUS DE DEMANDE

Les demandes ne seront étudiées que lorsque le formulaire de demande rempli, le budget et tous les documents afférents seront reçus.  Le candidat doit soumettre une version électronique de tous les documents.  
 
Les demandes seront reçues de façon continue, premier arrivé, premier servi. Le programme se poursuivra jusqu'à épuisement des fonds.
 


     PROCESSUS D'APPROBATION

Après réception de la demande remplie et de tous les documents afférents, les demandes seront évaluées à l'interne à la lumière des critères du programme. 
 
Les projets devraient favoriser la croissance des entreprises et permettre aux PME d’adopter le rythme rapide des technologies perturbatrices en soutenant l’adoption de processus d’affaires et d’innovation de pointe (par exemple, nouveaux matériaux, logiciels de services à la fine pointe, solutions intégrées, informatique en nuage, prototype rapide et ingénierie, robotique et automatisation, apprentissage machine et intelligence étendues, etc.)
 
Les projets IIREO sont présentés au conseil d'administration pour approbation tous les mois. Une décision est rendue dans les quatre à huit semaines.  Les candidats seront avisés quant à l'approbation ou le rejet de leur demande. 
 


     PROCESSUS RELIÉ AU PROJET

Les candidats retenus recevront un accord contractuel énumérant les modalités, les exigences de rapport et le calendrier de versements. Les rapports d'activités et les formulaires de réclamation accompagneront le contrat et seront expliqués.  Les coûts encourus avant la date d'approbation du projet ne seront pas admissibles. 
 
Les paiements sont versés en guise de remboursement lorsque les documents de réclamation sont soumis avec les factures et les preuves de paiement. Une réclamation peut être faite une fois par mois seulement et au moins quatre fois par année. Un montant de 10 % de la contribution sera retenu jusqu'à la fin du projet et la réception du rapport final.
 


     PAIEMENTS

La SDCPR traitera la demande de remboursement et enverra un avis de paiement au bénéficiaire quand un paiement aura été effectué, lequel fera état des sommes réclamées à ce jour et du solde de la contribution (délai de 30 jours).

Note: La SDCPR accepte les demandes électroniques pour toutes les réclamations SAUF la réclamation finale; les documents originaux doivent être déposés ou envoyés par la poste.