IIREO - Formulaire de demande

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FORMULAIRE DE DEMANDE

  DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER 

Pour la demande
 

Formulaire de demande - format PDF (À titre de référence.  Seulement les demandes en ligne seront acceptées)



Pour les réclamations
 

 

    DOCUMENTS À SOUMETTRE


Pour la demande
 

Formulaire de demande - en ligne;

Budget du projet;

États financiers.  Veuillez joindre vos états financier pour les deux exercise fiscaux les plus récents et l'état financier pour l'exercise en cours;

Inscriptions au registre des entreprises, articles d'incorporation ou lettres patentes;

Avis de l'Agence de revenu du Canada le plus récent;

Avis sur la taxe de vente harmonisée (TVH) le plus récent;

Avis de taxes municipales le plus récent;

Pour les OBNL - Résolution du conseil d'administration et liste des membres du conseil;

Demande de proposition (DP) – les projets qui impliquent l'embauche d'un consultant doivent fournir une DP pour le recrutement et l'embauche du consultant (le cas échéant);

Deux devis pour les articles à acheter ou les services à fournir (le cas échéant) (NOTE : les consultants et les achats doivent être sans lien de dépendance pour être admissibles);

Plan de cours ou information sur le cours (le cas échéant);

Description de tâches des nouveaux employés (le cas échéant);

Lettres d'appui des partenaires (le cas échéant).

Pour les réclamations
 

Formulaire de réclamation (3 onglets)

Rapport mi-mandat

Rapport final
 


 

     INFORMATION

Toutes questions sur le processus de demande et les exigences doit être adressée à :
John Candie, Directeur général
Société de développement communautaire de Prescott-Russell
519 rue Main Est
Hawkesbury, ON K6A 1B3
T: 613-632-0918 x 203

jcandie@sdcpr-prcdc.ca