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Formulaire de demande - en ligne;
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Budget du projet;
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États financiers. Veuillez joindre vos états financier pour les deux exercise fiscaux les plus récents et l'état financier pour l'exercise en cours;
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Inscriptions au registre des entreprises, articles d'incorporation ou lettres patentes;
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Avis de l'Agence de revenu du Canada le plus récent;
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Avis sur la taxe de vente harmonisée (TVH) le plus récent;
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Avis de taxes municipales le plus récent;
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Pour les OBNL - Résolution du conseil d'administration et liste des membres du conseil;
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Demande de proposition (DP) – les projets qui impliquent l'embauche d'un consultant doivent fournir une DP pour le recrutement et l'embauche du consultant (le cas échéant);
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Deux devis pour les articles à acheter ou les services à fournir (le cas échéant) (NOTE : les consultants et les achats doivent être sans lien de dépendance pour être admissibles);
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Plan de cours ou information sur le cours (le cas échéant);
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Description de tâches des nouveaux employés (le cas échéant);
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Lettres d'appui des partenaires (le cas échéant).
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