PRÊT EXPRESS

Le prêt Express, sous l'autorité du conseil d'administration, est créé pour favoriser la continuité des affaires des entreprises de Prescott-Russell.  Que ce soit pour:
  • les campagnes publicitaires;                                                                                                                                               
  • le marketing;
  • les outils promotionnels;
  • l'amélioration ou rafraîchissement des équipements;
  • l'amélioration locative;
  • l'augmentation d'inventaire;
  • le soutien de fonds de roulement.
SOUTIEN FINANCIER

Prêt
  • Financement jusqu'à un maximum de 15 000$ sous forme de prêts financiers aux entreprises qualifiées;
  • Taux d'intérêt applicable est le taux préférentiel de la SDCPR + 3%;
  • Termes et remboursement flexibles;
  • Sur réception du dossier complet, une décision sera transmise en 72 heures (jours ouvrables);
  • Évaluation de la validité de votre projet et assistance dans l'obtention d'un financement réaliste;
  • Information sur les services gouvernementaux et autres programmes destinés aux PME.
Les paiements pourraient se faire aussi directemement chez le fournisseur de produits ou services.

Les intérêts ne sont généralement payés que sur le montant utilisé, soit le montant déboursé par la SDCPR, et non sur le montant de la marge de crédit alloué. Les taux d'intérêt associés à une marge de crédit peuvent être variables ou fixes, en fonction des modalités de l’entente entre les parties et ce au taux préférentiel de la SDCPR en vigueur.

Une marge de crédit peut être garantie par des actifs tels que des biens immobiliers, des stocks, des comptes recevables ou d'autres actifs de valeur ainsi que des conventions de sûreté générale et spécifique.
 
Une marge de crédit ne peut servir à l’acquisition ou démarrage d’une entreprise ou pour payer des taxes gouvernementales.


Le prêt Express ne peut servir à rembourser des dettes ou obligations encourues envers le gouvernement du Canada, gouvernement de l'Ontario ou tout autre gouvernement municipal et/ou régional.  Ni bourses, ni octrois, ni prêts non remboursables ne sont disponibles sous le programme du prêt du Fonds d'investissement.  

Pour être admissible à recevoir de l'aide financière, l'entreprise doit:
 
Critères d'entreprise
Être localisée ou envisage d'être localisée à l'intérieur des limites désignées dans les comtés unis de Prescott et Russell (ou dans le sud de l'Ontario pour le prêt IDESO)
Avoir un siège social enregistré en Ontario
Démontrer qu'elle a épuisé toutes autres voies de financement, soit par refus d'une institution financière ou faire partie d'un partenariat financier avec une institution financière ou organisme
Démontrer de ne pas porter atteinte aux bonnes moeurs (ne pas s'abonner à des activités illégales ou à l'exploitation commerciale du sexe, de la religion et/ou de la politique)
Démontrer, autant l'entreprise que le(s) propriétaire(s), que les retenus gouvernementales sont à jour
 
Critères de viabilité
Démontrer la viabilité sur le plan commercial
Démontrer qu'elle contribuera à améliorer la performance et productivité de l'entreprise
Démontrer que, selon son bon jugement, présente une possibilité raisonnable d'atteindre la viabilité économique
Démontrer que l'entreprise proposée ou le projet atteindra la viabilité et l'autosuffisance
Démontrer la capacité de rembourser tous les fonds qui lui sont avancés par la SDCPR sous forme de prêts ou de particaption à son capital-actions
Démontrer avoir le potentiel de contribuer financièrement au projet
 
Critères d'emplois
Démontrer qu'elle a le potentiel voulu pour créer de nouveaux emplois et/ou en maintenir  à l'intérieur des territoires désignés par la SDCPR (Prescott et Russell et sud de l'Ontario)
montrer qu'elle emploiera surtout des gens locaux pour remplir les postes créés et/ou maintenus
 
Veuillez soumettre les documents suivants avec votre demande de financement:
 
Documents à soumettre avec la demande de financement (chaque requérant)
Enregistrement d'entreprise ou articles d'incorporation
Preuve d'identification avec photo (permis de conduire, passeport, carte santé)
Preuve de citoyenneté (pour nouvel arrivant - si applicable) - résidence permanente
Dernier rapport d'impôt de chaque requérant et des partenaires ou avis de cotisation
Plus récents états financiers (si applicable)
Documents à télécharger et soumettre avec la demande de financement (chaque requérant)
Annexe A - Prévisions des résultats
Annexe C - Bilan personnel de chaque requérant
Divulgation de renseignements personnels de chaque requérant (à télécharger si plus d'un propriétaire)

Avant de soumettre une demande

  1. Avez-vous lu et compris tous les critères d'admissibilité?  Êtes-vous éligible pour le financement selon ces critères?
  2. Avez-vous tous les documents demandés pour soumettre votre demande? Veuillez cliquer ce LIEN pour télécharger la liste de documents à soumettre.  Quand toutes les cases seront cochées, vous serez prêt à remplir le formulaire de demande de financement. 
Cliquez ce LIEN pour la version en ligne de la demande de financement du prêt Express.
Si le Conseil d'administration refuse une proposition d'aide financière, le proposant pourra en appeler de la décision auprès du Conseil d'administration.

Si un client demande un appel, les membres du Conseil d'administration pourraient être invités à assister à une réunion avec le client en question.  L'intention visée est de faire entendre l'appel par la majorité exigée au Conseil d'administration.  Si la demande est subséquemment refusée lors de l'examen par le Conseil d'administration, le proposant n'aura aucun autre recours en appel.